Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de fourniture de listes de prospects professionnels (ci-après « les Prospects ») proposées par Stacko (Kélian Chapoutot, auto-entrepreneur, SIRET 983 298 217 00016) via le service leads.stacko.fr, à tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 — Prestations

Stacko fournit des listes de prospects B2B (entreprises, indépendants), comprenant des informations professionnelles vérifiées (SIRET actif, coordonnées, secteur, zone). Les Prospects sont livrés au format CSV via l'espace client, en principe sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement.

Pour les offres récurrentes (abonnement mensuel), le paiement est prélevé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par le Client.

Article 4 — Garantie « faux positif »

Chaque commande inclut un quota de crédits « faux positif » (FP), correspondant à 30 % du nombre de Prospects livrés. Un Prospect peut être signalé comme faux positif (numéro invalide, SIRET fermé, mauvais secteur, etc.) directement depuis l'espace client. Tout faux positif valide est remplacé sous 24 heures ouvrées, dans la limite des crédits disponibles.

Article 5 — Droit de rétractation

Les présentes ventes étant conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Par ailleurs, la prestation portant sur la fourniture d'un contenu numérique livré immédiatement, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation dès la livraison des Prospects.

Article 6 — Résiliation des abonnements

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à contact@stacko.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

Article 7 — Utilisation des données et responsabilité du Client

Les Prospects sont constitués à partir de sources publiques. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des données, en particulier du respect du RGPD et de la réglementation sur la prospection commerciale (information des personnes, droit d'opposition, Bloctel pour le démarchage téléphonique). Stacko ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme par le Client.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Stacko met en œuvre tous les moyens pour assurer l'exactitude des données, sans garantie de résultat commercial. La responsabilité de Stacko est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée. Stacko ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, etc.).

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question : contact@stacko.fr.